Permis et licences · Québec
Permis de rénovation et licences d’entrepreneurs au Québec
Au Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) délivre les licences d’entrepreneur : toute personne qui effectue des travaux de rénovation résidentielle pour vous doit en détenir une. Les entrepreneurs électriciens et en plomberie sont qualifiés par leur corporation, et les permis de construction relèvent de votre municipalité.
Organismes de réglementation au Québec
Ces organismes officiels délivrent les licences, encadrent la sécurité ou délivrent des permis au Québec.
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Délivre les licences d’entrepreneur et de constructeur-propriétaire. Toute personne qui effectue des travaux de rénovation résidentielle pour vous doit détenir une licence de la RBQ comportant les sous-catégories requises.
Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
À titre de mandataire du gouvernement du Québec, qualifie les entrepreneurs électriciens. Seul un entrepreneur titulaire de la licence appropriée peut exécuter des travaux d’électricité pour autrui.
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
À titre de mandataire du gouvernement du Québec, qualifie les entrepreneurs en plomberie et en chauffage et leur délivre la licence.
Commission de la construction du Québec (CCQ)
Délivre les certificats de compétence exigés pour travailler dans l’industrie de la construction assujettie à la Loi R-20.
Office de la protection du consommateur (OPC)
Conseille les consommateurs avant l’embauche d’un entrepreneur en rénovation et offre un outil pour se renseigner sur un commerçant, notamment sur les permis ou licences qu’il détient.
Métiers qui exigent une licence au Québec
Entrepreneur général et rénovation
Toute personne qui effectue des travaux de rénovation résidentielle pour vous doit détenir une licence de la RBQ, et cette licence doit comporter les sous-catégories requises pour les travaux demandés.
Sources :RBQ – Choisir un entrepreneur pour vos rénovations(s’ouvre dans un nouvel onglet)RBQ – Travaux nécessitant une licence(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Travaux d’électricité
Les travaux d’électricité pour autrui doivent être exécutés par un entrepreneur titulaire de la licence appropriée. La CMEQ qualifie les entrepreneurs électriciens à titre de mandataire du gouvernement du Québec.
Sources :RBQ – Électricité : licence(s’ouvre dans un nouvel onglet)RBQ – Liste des sous-catégories de licence (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)CMEQ – Attention : licence obligatoire(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Plomberie
Les entrepreneurs en plomberie et en chauffage sont qualifiés par la CMMTQ, qui leur délivre la licence à titre de mandataire du gouvernement. Ne confiez vos travaux de plomberie qu’à un entrepreneur titulaire de la licence.
Sources :RBQ – Plomberie : licence(s’ouvre dans un nouvel onglet)CMMTQ – Notre mandat de qualification(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Gaz et appareils à combustible
Les travaux au gaz exigent un entrepreneur titulaire de la licence appropriée de la RBQ, et ses employés doivent détenir un certificat de compétence délivré par Emploi-Québec.
Sources :RBQ – Gaz : licence(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Métiers certifiés
Les travailleurs de l’industrie de la construction assujettie à la Loi R-20 doivent détenir un certificat de compétence de la CCQ. La Loi exclut les travaux d’entretien, de réparation, de rénovation et de modification exécutés pour une personne physique, pour son propre compte et à des fins personnelles et non lucratives, dans un logement qu’elle habite. L’entrepreneur doit tout de même détenir une licence de la RBQ.
Sources :CCQ – Exclusions de la Loi R-20(s’ouvre dans un nouvel onglet)RBQ – Choisir un entrepreneur pour vos rénovations(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Construction de maisons neuves et garantie
L’entrepreneur qui construit ou vend des bâtiments résidentiels neufs doit être accrédité par l’administrateur du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, qui est obligatoire.
Sources :RBQ – Le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs(s’ouvre dans un nouvel onglet)Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (gouvernement du Québec)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Permis de construction et de rénovation au Québec
Les permis de construction et de rénovation sont délivrés par votre municipalité. À Montréal, certains travaux esthétiques ne nécessitent pas de permis, mais un permis est exigé si les travaux touchent les fondations, modifient la structure ou augmentent la superficie de plancher. La Ville précise aussi qu’elle ne délivre pas de permis pour les travaux de plomberie, d’électricité ou de chauffage, qui doivent néanmoins respecter les lois provinciales. Les exigences peuvent varier selon l’arrondissement.
Sources :Montréal – Rénover l’intérieur d’un bâtiment(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Avant d’embaucher un entrepreneur au Québec
Des vérifications simples à faire vous-même, avec les outils officiels lorsqu’ils existent.
Demandez le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur et vérifiez-le dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ. Assurez-vous que la licence comporte les sous-catégories requises pour vos travaux.
Outil de vérification officiel : RBQ – Vérifier la licence d’un entrepreneur(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Pour des travaux d’électricité, cherchez aussi l’entrepreneur dans le répertoire de la CMEQ.
Outil de vérification officiel : CMEQ – Trouver un entrepreneur(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Pour des travaux de plomberie ou de chauffage, consultez le répertoire des membres de la CMMTQ.
Outil de vérification officiel : CMMTQ – Répertoire des membres(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Renseignez-vous sur l’entreprise avec l’outil « Se renseigner sur un commerçant » de l’OPC avant de signer.
Outil de vérification officiel : OPC – Se renseigner sur un commerçant(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Comparez les soumissions écrites de plusieurs entrepreneurs, puis exigez un contrat écrit détaillé avec un échéancier.
Si possible, ne versez aucun acompte ou une très petite somme, et ne signez jamais sous pression.
Vous achetez ou faites construire une maison neuve? Vérifiez que l’entrepreneur est accrédité au plan de garantie.
Outil de vérification officiel : GCR – Répertoire des entreprises accréditées(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Vérifiez auprès de votre ville ou de votre arrondissement si votre projet exige un permis avant le début des travaux.
Sources sur les permis de rénovation et les licences au Québec
Chaque information de cette page provient de ces sources officielles.
- RBQ – Choisir un entrepreneur pour vos rénovations(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- RBQ – Électricité : licence(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- CMEQ – Attention : licence obligatoire(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- RBQ – Plomberie : licence(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- CMMTQ – Notre mandat de qualification(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- CCQ – Certificat de compétence(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- OPC – Avant d’engager un entrepreneur en rénovation(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- RBQ – Travaux nécessitant une licence(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- RBQ – Liste des sous-catégories de licence (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- RBQ – Gaz : licence(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- CCQ – Exclusions de la Loi R-20(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- RBQ – Le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (gouvernement du Québec)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Montréal – Rénover l’intérieur d’un bâtiment(s’ouvre dans un nouvel onglet)
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