Permis et licences · Terre-Neuve-et-Labrador
Permis de rénovation et licences d’entrepreneurs à Terre-Neuve-et-Labrador
À Terre-Neuve-et-Labrador, les permis d’électricité sont délivrés uniquement aux entrepreneurs électriciens enregistrés, les travaux au propane doivent être faits par des techniciens certifiés, et électricien en construction et électricien résidentiel sont des métiers obligatoires. Les permis de construction relèvent du palier local; à St. John’s, c’est au propriétaire de l’obtenir.
Organismes de réglementation à Terre-Neuve-et-Labrador
Ces organismes officiels délivrent les licences, encadrent la sécurité ou délivrent des permis à Terre-Neuve-et-Labrador.
Department of Government Services – Engineering and Inspections
Ministère provincial qui délivre les permis d’électricité, enregistre les entrepreneurs électriciens et certifie les techniciens gaziers.
Apprenticeship and Trades Certification Division
Division provinciale qui certifie les gens de métier et tient le registre public des gens de métier. Électricien en construction et électricien résidentiel sont des métiers obligatoires.
Métiers qui exigent une licence à Terre-Neuve-et-Labrador
Travaux d’électricité
Les permis d’électricité sont délivrés uniquement aux entrepreneurs électriciens enregistrés, sauf quelques exceptions. Pour s’enregistrer, l’entrepreneur doit détenir, ou employer une personne qui détient, un certificat de qualification de compagnon en électricité de construction.
Sources :Terre-Neuve-et-Labrador – Permis et inspections électriques (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)Terre-Neuve-et-Labrador – Certificat d’enregistrement d’entrepreneur électricien (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Gaz et appareils à combustible
Toute personne qui installe, modifie, entretient ou retire des appareils, équipements, systèmes, bouteilles ou réservoirs au propane doit être certifiée.
Métiers certifiés
Électricien en construction et électricien résidentiel font partie des métiers obligatoires de la province. Plombier n’est pas sur cette liste : renseignez-vous sur la certification du plombier et vérifiez-la dans le registre.
Sources :Terre-Neuve-et-Labrador – Certification obligatoire des professions désignées (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)Terre-Neuve-et-Labrador – Registre des gens de métier (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Permis de construction et de rénovation à Terre-Neuve-et-Labrador
Dans une municipalité, c’est le conseil municipal qu’il faut joindre pour les permis d’aménagement; dans certaines zones hors municipalité, comme les zones routières protégées, adressez-vous à Service NL. À St. John’s, il faut avoir le permis de construction avant de commencer, et c’est le propriétaire qui doit l’obtenir, même si un entrepreneur fait les travaux.
Sources :Terre-Neuve-et-Labrador – FAQ sur l’aménagement du territoire (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)St. John’s – Permis de construction (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Information sur les permis des grandes municipalités
Avant d’embaucher un entrepreneur à Terre-Neuve-et-Labrador
Des vérifications simples à faire vous-même, avec les outils officiels lorsqu’ils existent.
Pour des travaux d’électricité, faites affaire avec un entrepreneur électricien enregistré : lui seul peut obtenir le permis d’électricité.
Vérifiez le certificat ou le statut d’apprenti d’un travailleur de métier dans le registre provincial.
Outil de vérification officiel : Terre-Neuve-et-Labrador – Registre des compagnons et des apprentis (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Pour des travaux au propane, assurez-vous que le technicien est certifié.
Obtenez votre permis de construction avant le début des travaux. À St. John’s, c’est la responsabilité du propriétaire, même si un entrepreneur fait les travaux.
Sources sur les permis de rénovation et les licences à Terre-Neuve-et-Labrador
Chaque information de cette page provient de ces sources officielles.
- Terre-Neuve-et-Labrador – Permis et inspections électriques (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Terre-Neuve-et-Labrador – Certificat d’enregistrement d’entrepreneur électricien (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Terre-Neuve-et-Labrador – Certification des techniciens gaziers (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Terre-Neuve-et-Labrador – Certification obligatoire des professions désignées (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Terre-Neuve-et-Labrador – Registre des gens de métier (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Terre-Neuve-et-Labrador – FAQ sur l’aménagement du territoire (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- St. John’s – Permis de construction (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
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