Permis et licences · Colombie-Britannique
Permis de rénovation et licences d’entrepreneurs en Colombie-Britannique
En Colombie-Britannique, Technical Safety BC délivre les licences des entrepreneurs en électricité et en gaz ainsi que la plupart des permis d’électricité et de gaz, BC Housing délivre les licences des constructeurs de maisons neuves, et les permis de construction et de plomberie relèvent de votre administration locale ou de votre Première Nation.
Organismes de réglementation en Colombie-Britannique
Ces organismes officiels délivrent les licences, encadrent la sécurité ou délivrent des permis en Colombie-Britannique.
Technical Safety BC
Organisme de sécurité de la province : délivre les licences des entrepreneurs et les permis d’installation pour les travaux réglementés, comme l’électricité et le gaz, sauf dans les municipalités qui délivrent leurs propres permis.
BC Housing – Licensing and Consumer Services
Service de BC Housing qui délivre les licences de constructeur résidentiel : l’entrepreneur général, le promoteur ou le rénovateur d’enveloppe qui veut construire une maison neuve en C.-B. doit d’abord obtenir cette licence. Il encadre aussi l’enregistrement des maisons neuves et l’assurance garantie.
SkilledTradesBC
Organisme provincial de la formation et de la certification des métiers. Dans les métiers à certification obligatoire, comme électricien en construction et gazier, les travailleurs doivent être apprentis inscrits ou compagnons certifiés.
WorkSafeBC
Organisme provincial de santé et sécurité au travail : délivre des lettres d’attestation confirmant qu’un entrepreneur est en règle.
Métiers qui exigent une licence en Colombie-Britannique
Travaux d’électricité
Autant les entrepreneurs titulaires d’une licence que les propriétaires qui installent de l’équipement électrique ont besoin d’un permis d’installation électrique. Technical Safety BC les délivre, sauf dans les municipalités qui délivrent leurs propres permis, comme Burnaby, Surrey, Vancouver et Victoria. Électricien en construction est un métier à certification obligatoire.
Sources :Technical Safety BC – Permis d’installation électrique (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)Technical Safety BC – Territoire de compétence (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)SkilledTradesBC – Métiers à certification obligatoire (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Gaz et appareils à combustible
Les entrepreneurs titulaires d’une licence qui installent de l’équipement au gaz réglementé ont besoin d’un permis d’installation de gaz, délivré par Technical Safety BC ou, dans certaines villes comme Vancouver, Burnaby et Richmond, par la municipalité. Gazier de classe A et de classe B sont des métiers à certification obligatoire.
Sources :Technical Safety BC – Permis d’installation de gaz (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)Technical Safety BC – Territoire de compétence (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)SkilledTradesBC – Métiers à certification obligatoire (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Plomberie
Les permis de plomberie relèvent de votre administration locale. Plombier ne figure pas sur la liste des métiers à certification obligatoire de SkilledTradesBC : renseignez-vous sur les qualifications du plombier et vérifiez tout certificat auprès de SkilledTradesBC.
Sources :Province de la C.-B. – Permis de construction ou de rénovation (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)Victoria – Permis de plomberie (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)SkilledTradesBC – Métiers à certification obligatoire (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Construction de maisons neuves et garantie
L’entrepreneur général, le promoteur ou le rénovateur d’enveloppe qui construit une maison neuve doit d’abord obtenir une licence de constructeur résidentiel de BC Housing, et les maisons neuves construites par ces constructeurs doivent être couvertes par une assurance garantie.
Sources :BC Housing – Licences des constructeurs et promoteurs (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)BC Housing – Enregistrement et garantie des maisons neuves (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Permis de construction et de rénovation en Colombie-Britannique
La Province indique qu’il faut obtenir les permis requis avant d’entreprendre toute étape d’un projet de construction ou de rénovation. Les permis de construction relèvent de votre administration locale ou de votre Première Nation, et les exigences varient selon le projet et l’endroit. Les permis d’électricité et de gaz sont traités séparément, comme décrit plus haut.
Avant d’embaucher un entrepreneur en Colombie-Britannique
Des vérifications simples à faire vous-même, avec les outils officiels lorsqu’ils existent.
Pour des travaux d’électricité ou de gaz, vérifiez que l’entrepreneur détient une licence active de Technical Safety BC.
Outil de vérification officiel : Technical Safety BC – Trouver un entrepreneur titulaire d’une licence (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Vérifiez le certificat de qualification ou le Sceau rouge d’un travailleur de métier auprès de SkilledTradesBC.
Outil de vérification officiel : SkilledTradesBC – Vérifier la certification d’un travailleur (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Obtenez une lettre d’attestation de WorkSafeBC pour chaque entrepreneur. Sinon, vous pourriez être tenu solidairement responsable des primes impayées.
Outil de vérification officiel : WorkSafeBC – Obtenir une lettre d’attestation (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Vous achetez ou faites construire une maison neuve? Vérifiez la licence du constructeur et l’enregistrement de la maison auprès de BC Housing.
Outil de vérification officiel : BC Housing – Acheter et vendre une maison neuve (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Avant le début des travaux, confirmez qui demandera chaque permis : votre municipalité pour la construction et la plomberie, et Technical Safety BC ou votre ville pour l’électricité et le gaz.
Exigez un contrat écrit qui précise les travaux, le prix total et les modalités de paiement, et comparez plusieurs soumissions.
Sources sur les permis de rénovation et les licences en Colombie-Britannique
Chaque information de cette page provient de ces sources officielles.
- Technical Safety BC – Permis d’installation électrique (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Technical Safety BC – Territoire de compétence (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- BC Housing – Licences des constructeurs et promoteurs (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- BC Housing – Enregistrement et garantie des maisons neuves (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- SkilledTradesBC – Métiers à certification obligatoire (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- WorkSafeBC – Propriétaires (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Technical Safety BC – Permis d’installation de gaz (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Province de la C.-B. – Permis de construction ou de rénovation (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Victoria – Permis de plomberie (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Consumer Protection BC – Rénovations : les détails à inclure au contrat (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Trouver des pros titulaires d’une licence
Comparez des pros de la région pour les métiers réglementés présentés dans ce guide, puis confirmez leur licence auprès de l’organisme de réglementation avant d’embaucher.
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