Permis et licences · Saskatchewan
Permis de rénovation et licences d’entrepreneurs en Saskatchewan
En Saskatchewan, la Technical Safety Authority of Saskatchewan (TSASK) délivre les licences des entrepreneurs en électricité et en gaz et s’occupe des permis d’électricité, de gaz et de la plupart des permis de plomberie. Électricien en construction et plombier sont des métiers obligatoires, et les permis de construction sont délivrés localement.
Organismes de réglementation en Saskatchewan
Ces organismes officiels délivrent les licences, encadrent la sécurité ou délivrent des permis en Saskatchewan.
Technical Safety Authority of Saskatchewan (TSASK)
Organisme de sécurité de la province : délivre les licences des entrepreneurs et compagnons électriciens, des gaziers et des entrepreneurs en gaz, ainsi que les permis d’électricité, de gaz et de plomberie là où il a compétence.
Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission (SATCC)
Commission provinciale de l’apprentissage et de la certification des métiers. Électricien en construction et plombier font partie des métiers obligatoires, où il faut être apprenti inscrit ou compagnon certifié pour faire le travail.
Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA)
Organisme provincial qui délivre les licences des vendeurs itinérants et encadre les contrats de vente directe, y compris la vente de rénovations.
Métiers qui exigent une licence en Saskatchewan
Travaux d’électricité
C’est la licence d’entrepreneur électricien de la TSASK qui permet à une entreprise d’obtenir des permis d’électricité. Avec un permis de propriétaire, les travaux doivent être faits par une personne titulaire d’une licence de compagnon électricien de la Saskatchewan, comme un membre de la famille immédiate.
Sources :TSASK – Licence d’entrepreneur électricien (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)TSASK – Permis d’électricité (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Plomberie
La TSASK applique les règles de plomberie, sauf à Regina, Saskatoon, Lloydminster et au Global Transportation Hub, qui ont leur propre compétence. Là où la TSASK est responsable, le permis peut être délivré à un compagnon plombier ou à un entrepreneur inscrit qui en emploie un. Plombier est un métier obligatoire.
Sources :TSASK – Plomberie (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)SATCC – Foire aux questions (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Gaz et appareils à combustible
Les licences de gazier sont délivrées par la TSASK après un examen administré par la SATCC. Les gaziers et les entrepreneurs en gaz titulaires d’une licence figurent dans l’outil de recherche de la TSASK.
Sources :SATCC – Foire aux questions (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)TSASK – Trouver un entrepreneur ou un exploitant titulaire d’une licence (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Protection du consommateur
Les vendeurs itinérants de produits ou services de rénovation sont limités quant au montant qu’ils peuvent exiger avant la fin du délai d’annulation, et le contrat doit comprendre un énoncé intitulé « Buyer’s Right to Cancel » (droit d’annulation de l’acheteur).
Sources :FCAA – Contrats de vente directe (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Permis de construction et de rénovation en Saskatchewan
Les permis de construction sont délivrés localement par votre municipalité. Saskatoon et Regina publient leurs exigences en matière de permis pour les rénovations résidentielles. Les permis d’électricité, de gaz et de plomberie sont distincts du permis de construction, comme décrit plus haut.
Sources :TSASK – Plomberie (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Information sur les permis des grandes municipalités
Avant d’embaucher un entrepreneur en Saskatchewan
Des vérifications simples à faire vous-même, avec les outils officiels lorsqu’ils existent.
Vérifiez la licence de l’entrepreneur en électricité ou en gaz dans l’outil de recherche de la TSASK.
Outil de vérification officiel : TSASK – Trouver un entrepreneur ou un exploitant titulaire d’une licence (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Pour la plomberie, faites affaire avec un compagnon plombier ou un entrepreneur inscrit qui en emploie un.
Demandez une copie du permis à l’entrepreneur. La TSASK invite les propriétaires à la joindre si un entrepreneur refuse de la fournir.
Si vous achetez des rénovations d’un vendeur itinérant, assurez-vous que le contrat comprend l’énoncé « Buyer’s Right to Cancel ».
Demandez à votre municipalité si votre projet exige un permis de construction avant le début des travaux.
Sources sur les permis de rénovation et les licences en Saskatchewan
Chaque information de cette page provient de ces sources officielles.
- TSASK – Licence d’entrepreneur électricien (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- TSASK – Plomberie (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- TSASK – Trouver un entrepreneur ou un exploitant titulaire d’une licence (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- SATCC – Foire aux questions (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- FCAA – Contrats de vente directe (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- TSASK – Permis d’électricité (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Trouver des pros titulaires d’une licence
Comparez des pros de la région pour les métiers réglementés présentés dans ce guide, puis confirmez leur licence auprès de l’organisme de réglementation avant d’embaucher.
Permis de rénovation dans les autres provinces et territoires
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