Permis et licences · Alberta
Permis de rénovation et licences d’entrepreneurs en Alberta
En Alberta, les permis de construction, d’électricité, de gaz et de plomberie sont délivrés en vertu de la Safety Codes Act par les municipalités accréditées ou, ailleurs, par des agences qui agissent pour la province. Les électriciens, plombiers et gaziers doivent être certifiés, les entrepreneurs qui se font payer avant la fin des travaux doivent détenir une licence de travaux prépayés, et les constructeurs de maisons neuves doivent détenir une licence.
Organismes de réglementation en Alberta
Ces organismes officiels délivrent les licences, encadrent la sécurité ou délivrent des permis en Alberta.
Alberta Municipal Affairs – Safety codes
Ministère provincial qui applique la Safety Codes Act, loi qui encadre les travaux de construction, d’électricité, de gaz, de plomberie et d’installations septiques privées.
Safety Codes Council
Organisme qui encadre les municipalités et agences accréditées chargées des permis et des inspections. Son site indique où obtenir un permis selon votre adresse.
Service Alberta and Red Tape Reduction
Ministère provincial qui délivre les licences d’entreprise de travaux prépayés en vertu de la Consumer Protection Act et donne des conseils pour embaucher un entrepreneur.
Residential Protection Program (garantie des maisons neuves)
Programme provincial qui délivre les licences de constructeur résidentiel et encadre la garantie obligatoire des maisons neuves prévue par la New Home Buyer Protection Act.
Apprentissage et certification des métiers de l’Alberta (Tradesecrets)
Certifie les gens de métier. Électricien, plombier et gazier sont des métiers à certification obligatoire.
Métiers qui exigent une licence en Alberta
Travaux d’électricité
Électricien est un métier à certification obligatoire : seuls les compagnons certifiés ou les apprentis inscrits peuvent en exercer les activités réservées. Les travaux d’électricité relèvent du système de permis de la Safety Codes Act; à Calgary, si vous engagez quelqu’un, c’est cette personne qui doit demander le permis.
Sources :Tradesecrets – Métiers à certification obligatoire (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)Alberta – Permis et système des codes de sécurité (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)Calgary – Rénovations résidentielles et sous-sols (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Plomberie
Plombier est un métier à certification obligatoire, et les travaux de plomberie relèvent du système de permis de la Safety Codes Act.
Sources :Tradesecrets – Métiers à certification obligatoire (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)Alberta – Permis et système des codes de sécurité (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Gaz et appareils à combustible
Gazier (classes A et B) est un métier à certification obligatoire, et les travaux de gaz relèvent du système de permis de la Safety Codes Act.
Sources :Tradesecrets – Métiers à certification obligatoire (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)Alberta – Permis et système des codes de sécurité (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Protection du consommateur
L’entreprise qui négocie ou conclut un contrat avec vous en personne ailleurs qu’à son établissement et qui se fait payer avant la fin des travaux sur votre résidence doit détenir une licence d’entreprise de travaux prépayés.
Sources :Alberta – Licence d’entreprise de travaux prépayés (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Construction de maisons neuves et garantie
Tous les constructeurs résidentiels doivent détenir une licence pour obtenir les permis de maisons neuves, et la New Home Buyer Protection Act exige une garantie sur toutes les maisons neuves.
Sources :Alberta – Licences de constructeur résidentiel (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)Alberta – Garantie des maisons neuves (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Permis de construction et de rénovation en Alberta
Les projets de construction, d’électricité, de gaz, de plomberie et d’installations septiques privées visés par la Safety Codes Act doivent respecter les exigences provinciales. Les permis sont offerts par les municipalités accréditées pour appliquer la loi et, dans les municipalités non accréditées, par des agences qui offrent des services d’inspection au nom de la province. La responsabilité première du respect des codes revient au propriétaire.
Sources :Alberta – Permis et système des codes de sécurité (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)Safety Codes Council – Où obtenir un permis (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Information sur les permis des grandes municipalités
Avant d’embaucher un entrepreneur en Alberta
Des vérifications simples à faire vous-même, avec les outils officiels lorsqu’ils existent.
Si vous payez avant la fin des travaux, vérifiez que l’entreprise détient une licence de travaux prépayés.
Outil de vérification officiel : Service Alberta – Vérifier si une entreprise détient une licence (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Demandez à voir le certificat albertain du travailleur de métier et vérifiez-le avec l’outil de recherche Tradesecrets.
Outil de vérification officiel : Tradesecrets – Outil de recherche des gens de métier (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Vous achetez ou faites construire une maison neuve? Vérifiez la licence du constructeur et la garantie de la maison dans les registres publics.
Outil de vérification officiel : Alberta – Registres publics de la garantie des maisons neuves (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Assurez-vous que l’entrepreneur et les gens de métier sont couverts par la WCB, et demandez une preuve d’assurance responsabilité.
Vérifiez auprès de votre municipalité si des permis ou des inspections sont nécessaires, et à quelles étapes.
Outil de vérification officiel : Safety Codes Council – Où obtenir un permis (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Exigez toujours un contrat écrit. Méfiez-vous des entrepreneurs qui font du porte-à-porte, exigent un gros acompte ou refusent de mettre les travaux par écrit.
Sources sur les permis de rénovation et les licences en Alberta
Chaque information de cette page provient de ces sources officielles.
- Alberta – Permis et système des codes de sécurité (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Safety Codes Council – Où obtenir un permis (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Alberta – Licence d’entreprise de travaux prépayés (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Alberta – Embaucher un entrepreneur (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Alberta – Licences de constructeur résidentiel (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Alberta – Garantie des maisons neuves (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Tradesecrets – Métiers à certification obligatoire (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Calgary – Rénovations résidentielles et sous-sols (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
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