Permis et licences · Ontario
Permis de rénovation et licences d’entrepreneurs en Ontario
En Ontario, les travaux d’électricité chez vous doivent être faits par un entrepreneur-électricien titulaire d’un permis de l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE), les travaux liés aux combustibles par un entrepreneur inscrit auprès de la TSSA, et les maisons neuves par un constructeur titulaire d’un permis de l’ORCL. Les permis de construction relèvent du service du bâtiment de votre municipalité.
Organismes de réglementation en Ontario
Ces organismes officiels délivrent les licences, encadrent la sécurité ou délivrent des permis en Ontario.
Office de la sécurité des installations électriques (OSIE)
Délivre les permis des entrepreneurs-électriciens et reçoit les avis de travaux électriques. Seul un entrepreneur-électricien titulaire d’un permis peut être engagé pour faire des travaux d’électricité chez vous.
Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA)
Encadre les combustibles comme le gaz naturel, le propane et le mazout. Seuls les entrepreneurs en combustibles inscrits sont légalement autorisés à effectuer des travaux liés aux combustibles en Ontario.
Office de réglementation de la construction des logements (ORCL)
Délivre les permis des constructeurs et des vendeurs de logements neufs. Il est illégal de construire ou de vendre un logement neuf en Ontario sans permis valide.
Tarion
Veille à ce que les acheteurs de logements neufs reçoivent la couverture à laquelle ils ont droit en vertu de la garantie de leur constructeur.
Métiers spécialisés Ontario
Certifie les gens de métier. Plombier et électricien font partie des métiers à accréditation obligatoire en Ontario, que seuls les compagnons certifiés et les apprentis peuvent exercer.
Métiers qui exigent une licence en Ontario
Travaux d’électricité
Seul un entrepreneur-électricien titulaire d’un permis peut être engagé pour des travaux d’électricité chez vous, et les travaux doivent être déclarés à l’OSIE au moyen d’un avis (permis). Un permis de construction ne le remplace pas. Demandez le numéro de permis OSIE/ECRA de l’entrepreneur avant de l’embaucher.
Sources :OSIE – Trouver le bon entrepreneur (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)OSIE – Avis de travaux et inspections (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Gaz et appareils à combustible
Seuls les entrepreneurs en combustibles inscrits auprès de la TSSA sont légalement autorisés à effectuer des travaux liés aux combustibles en Ontario, comme les appareils au gaz naturel, au propane ou au mazout.
Plomberie
Plombier est un métier à accréditation obligatoire en Ontario : la personne qui fait les travaux doit détenir un certificat valide ou être apprentie. Les permis de plomberie relèvent de la municipalité; à Toronto, les travaux de plomberie et de drainage liés à une rénovation exigent un permis de plomberie de la Ville.
Sources :Métiers spécialisés Ontario – Travail dans des métiers à accréditation obligatoire(s’ouvre dans un nouvel onglet)Toronto – Permis de plomberie et de drainage connexes (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Entrepreneur général et rénovation
La rénovation d’un logement existant n’exige généralement pas de permis de constructeur de l’ORCL : selon l’ORCL, les rénovations ou améliorations ne font habituellement pas d’un logement un logement « neuf ». L’Ontario recommande de vérifier les références, la couverture de la CSPAAT et les certificats de métier avant d’embaucher.
Sources :ORCL – Ai-je besoin d’un permis?(s’ouvre dans un nouvel onglet)Ontario – Vos droits lorsque vous vous lancez dans des rénovations ou des réparations résidentielles(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Construction de maisons neuves et garantie
Tous les constructeurs et vendeurs de logements neufs doivent détenir un permis de l’ORCL, et les logements neufs sont couverts par une garantie encadrée par Tarion.
Sources :ORCL – Ai-je besoin d’un permis?(s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarion (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Permis de construction et de rénovation en Ontario
Les permis de construction sont délivrés par l’organisme chargé d’appliquer le Code du bâtiment de l’Ontario dans votre région, généralement le service du bâtiment de votre municipalité. Le guide de l’Ontario inclut les rénovations, les réparations et les agrandissements parmi les travaux qui exigent un permis, et le titulaire du permis doit demander les inspections aux étapes prévues par le Code. Les travaux d’électricité sont déclarés séparément à l’OSIE.
Sources :Ontario – Les permis de construire (guide du citoyen en matière d’aménagement du territoire)(s’ouvre dans un nouvel onglet)OSIE – Avis de travaux et inspections (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Information sur les permis des grandes municipalités
Avant d’embaucher un entrepreneur en Ontario
Des vérifications simples à faire vous-même, avec les outils officiels lorsqu’ils existent.
Obtenez des soumissions écrites d’au moins trois entrepreneurs et vérifiez leurs références.
Vérifiez que l’entrepreneur et les travailleurs sont couverts par la CSPAAT (Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail).
Demandez si les gens de métier détiennent un certificat de Métiers spécialisés Ontario et vérifiez-le dans le Registre public.
Outil de vérification officiel : Métiers spécialisés Ontario – Registre public(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Pour des travaux d’électricité, demandez le numéro de permis OSIE/ECRA et vérifiez-le avec l’outil de recherche de l’OSIE.
Outil de vérification officiel : OSIE – Trouver un entrepreneur-électricien titulaire d’un permis (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Pour des travaux au gaz, au propane ou au mazout, vérifiez que l’entreprise est un entrepreneur en combustibles inscrit auprès de la TSSA.
Outil de vérification officiel : TSSA – Entrepreneurs autorisés en combustibles de chauffage (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Vous achetez ou faites construire une maison neuve? Vérifiez le constructeur dans le Répertoire des constructeurs de l’Ontario avant de signer.
Outil de vérification officiel : ORCL – Répertoire des constructeurs de l’Ontario (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Vérifiez auprès de votre municipalité si le projet exige un permis de construction, et convenez par écrit de qui en fera la demande.
Sources sur les permis de rénovation et les licences en Ontario
Chaque information de cette page provient de ces sources officielles.
- OSIE – Trouver le bon entrepreneur (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Ontario – Vos droits lorsque vous vous lancez dans des rénovations ou des réparations résidentielles(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- TSSA – Entrepreneurs autorisés en combustibles de chauffage (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- ORCL – Ai-je besoin d’un permis?(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Tarion (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Métiers spécialisés Ontario – Travail dans des métiers à accréditation obligatoire(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- OSIE – Avis de travaux et inspections (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Toronto – Permis de plomberie et de drainage connexes (en anglais)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Ontario – Les permis de construire (guide du citoyen en matière d’aménagement du territoire)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Trouver des pros titulaires d’une licence
Comparez des pros de la région pour les métiers réglementés présentés dans ce guide, puis confirmez leur licence auprès de l’organisme de réglementation avant d’embaucher.
Permis de rénovation dans les autres provinces et territoires
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