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Soumissions

Permis et licences

Permis de rénovation et licences d’entrepreneurs au Canada

Avant de rénover, deux questions comptent : les travaux exigent-ils un permis, et la personne qui les fait doit-elle détenir une licence? Les réponses dépendent de l’endroit où vous habitez. Choisissez votre province ou territoire pour connaître les organismes officiels concernés.

Choisissez votre province ou territoire

Chaque guide présente les organismes de réglementation, les métiers qui exigent une licence, qui délivre les permis et quoi vérifier avant d’embaucher.

Comment fonctionnent les permis et les licences au Canada

  • Les permis de construction relèvent du palier local

    Les permis de construction sont généralement délivrés par votre municipalité, qui applique le code du bâtiment en vigueur dans votre province ou territoire. Là où il n’y a pas d’autorité locale en bâtiment, un bureau provincial ou territorial peut s’en charger. La nécessité d’un permis dépend des travaux et des règlements locaux : informez-vous avant de commencer.

  • Les licences de métiers relèvent des provinces et territoires

    Chaque province et territoire décide quels entrepreneurs et quels métiers doivent détenir une licence, une inscription ou un certificat. Les travaux d’électricité et de gaz relèvent généralement d’un organisme de sécurité, et bien des régions certifient aussi les gens de métier, comme les électriciens et les plombiers.

  • Les codes du bâtiment partent d’un modèle national

    Le Code national du bâtiment du Canada est un code modèle. Il ne s’applique qu’une fois adopté par une province ou un territoire, parfois avec des modifications, et certaines provinces publient leur propre code fondé sur celui-ci.

  • Les maisons neuves ont leurs propres règles

    Certaines provinces encadrent les constructeurs de maisons neuves ou exigent une garantie pour les maisons neuves. Ces règles sont distinctes des permis de rénovation, et chaque guide précise quand elles s’appliquent.

Sources de nos guides sur les permis et les licences

  1. Adoption des codes modèles au Canada (Conseil national de recherches Canada)⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet)

Vous planifiez des rénovations?

Décrivez votre projet une seule fois et recevez des réponses de pros de votre région. Demandez à chacun ses numéros de licence et qui s’occupe du permis avant d’embaucher.

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